Termes et conditions (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Restaurant In Casa.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner des poursuites.
Contenu
Le site a pour objet de présenter l’activité du restaurant In Casa.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
La société 11h42 ne peut être tenue responsable :
d’éventuels bugs ou interruptions
d’erreurs dans les informations
de dommages liés à l’utilisation du site
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
11h42 décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.